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covid Acte II

Covid-19 Acte II - PROTOCOLE SANITAIRE

Chères clientes, chers clients,

Nous revenons vers vous afin de vous apporter des précisions supplémentaires sur les premiers impacts sociaux que le confinement génère pour les employeurs.

I/ Sur les attestations de déplacement 

À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés. 

Afin de justifier de l'une des dérogations réglementaires de déplacement, les français doivent être munis de l'un des 3 documents suivants : 

1. L'attestation de déplacement dérogatoire personnelle (en toute circonstance)

2. Le justificatif de déplacement professionnel : Cette attestation doit être fournie par l'entreprise, une seule fois pour les 4 semaines à venir, aux salariés qui ne peuvent télétravailler et qui doivent se déplacer sur le lieu de travail. Elle s'ajoute à l'obligation de présenter l'attestation personnelle visée au 1/ ci-dessus.

3. Le justificatif de déplacement scolaire.

Vous trouverez l'ensemble des attestations à télécharger en format papier et numérique sur :  www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement/

II/ Sur le protocole sanitaire applicable en entreprise 

Le protocole national sanitaire en entreprise, qui doit désormais constituer le livre de chevet de tout employeur, a été mis à jour ce 29.10.2020 à 23h00.

Vous en trouverez la version officielle en cliquant sur : 

travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf

Pour mémoire, ce protocole constitue une déclinaison opérationnelle des obligations de l'employeur en matière de sécurité (articles L.4121-1 et s. du code du travail) lui permettant d'assurer la santé des salariés et la poursuite de l'activité économique.

Quelles sont les principales évolutions ?

  • - Toutes les activités non-contraintes de fermer doivent continuer à travailler 
  • - À propos du télétravail - Selon le Ministère du travail et sans revenir sur la portée normative du protocole (pour les puristes) : "Ce n'est pas une option mais une obligation" 

LE TELETRAVAIL :

Il doit être la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% ( 5 jours/5)  pour les salariés qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance. 

Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d'aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales. 

Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, l'employeur organise systématiquement un lissage des horaires de départ et d'arrivée du salarié afin de limiter l'affluence aux heures de pointe.

Dans tous les cas les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail.

Des contrôles sur ce point ont été annoncés par l'exécutif.

  • - Les moments de convivialité réunissant les  salariés en  présentiel dans le cadre professionnel sont interdits.
  • - Les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l'exception.
  • - Chaque collaborateur qui ne pourrait pas être placé en télétravail doit alors pouvoir disposer d'un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d'au moins un mètre par rapport à toute autre personne
  • - Les TESTS : Les employeurs peuvent proposer à ceux de leurs salariés qui sont volontaires, des actions de dépistage (voir page 11 du protocole)
  • - L'employeur doit informer le salarié de l'existence de l'application « TousAntiCovid » et de l'intérêt de son activation pendant les horaires de travail
  • - Les mesures barrières restent plus que jamais de rigueur

III. Sur les ERP qui peuvent ou non ouvrir

Vous trouverez ci-joint, en bas de page, la liste officielle des établissements pouvant ouvrir et ceux devant rester fermés :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/confinement  (à ouvrir avec Google Chrome)

Bon courage à tous.

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