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Covid-19 Acte II Covid 19 - Prolongement des Prêts garantis par l'Etat (PGE)

Chères clientes, chers clients,

Suite aux annonces des derniers jours, et malgré tout votre optimisme et votre résilience à trouver des solutions, nombre d’entre vous éprouvera prochainement des difficultés de trésorerie. De ce constat, le gouvernement a prolongé de six mois le dispositif des prêts garantis par l'Etat (PGE).
Chaque entreprise pourra demander un PGE jusqu'au 30 juin 2021 afin de relever son niveau de trésorerie, au lieu du 31 décembre 2020.

Le PGE, s’adresse à qui ?

Le PGE s'adresse à toutes les entreprises.
Contrairement au fonds de solidarité pour les indépendants, aucune condition relative à la taille de l'entreprise, à son statut ou sa forme juridique n'est imposée.

Quel est le montant du PGE ?

C’est un prêt qui peut s’élever jusqu’à 25% du chiffre d’affaires annuel. Dans le secteur du tourisme, le montant emprunté pourra être supérieur, grâce au « PGE SAISON » conçu pour pouvoir emprunter au maximum l'équivalent du chiffre d’affaires des 3 meilleurs mois de l'année. Ce prêt est garanti par l'Etat jusqu’à 90%, en conséquence les entrepreneurs ne sont pas engagés sur leurs biens individuels.

Quelle est la durée de remboursement du PGE ? 

Aucun remboursement n'est demandé la première année du prêt. Les entreprises peuvent étaler le remboursement sur une période maximale de 6 ans.

Que faire si l’entreprise a déjà contracté un PGE mais ne peut pas assumer son remboursement ?

Pour ceux, qui ont déjà contracté un PGE, Bruno Le Maire a fait savoir que les entreprises qui ne seront pas en capacité de rembourser leur PGE à compter du 1er mars 2021, pourront demander un délai supplémentaire d'un an, après examen de la banque concernée. En fonction du délai supplémentaire souhaité, les banques se sont engagées à proposer une tarification maximale de :

     - 1 à 1,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2022 ou 2023,

     - 2 à 2,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2024 à 2026, coût de la garantie de l’État compris.

Ces demandes de différés supplémentaires ne seront pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises. 

Comment obtenir un PGE ?

Le PGE n'est pas un prêt octroyé par l'Etat. La demande doit être adressée à votre banque. 
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre Expert-Comptable, afin qu’il vous accompagne dans l'élaboration du dossier de la demande. 

Que faire si un PGE est refusé par la banque ?

Bruno Le Maire a annoncé que les entreprises qui n'ont pas pu bénéficier du PGE, pourront se voir accorder un prêt direct de l'État. Nous attendons les modalités d’octroi qui seront précisées prochainement.

L’ensemble de nos collaborateurs restent mobilisés et disponibles afin de vous accompagner dans vos démarches.

Bon courage à tous et prenez soin de vous et de vos proches. 

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