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La loi Travail devant le Conseil constitutionnel

Définitivement adopté par le Parlement, le projet de loi Travail reste néanmoins soumis au contrôle du Conseil constitutionnel.

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Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence sont connus

Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1er août 2016 à la ville de Paris ont été publiés.

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